La Marina de La Chaudière inc.
Extrait des règlements, section 2

2. 1. Les membres de la corporation se répartissent en six catégories de membres : actif, social, commercial, honoraire, utilisateur autorisé et saisonnier.
      Le nombre de membres est illimité mais le nombre de membres actifs est limité à 70.
      
      
   2. Membres actifs – Deviennent membres actifs de la corporation les personnes ayant le statut de membre social, membre saisonnier, d’un membre utilisateur autorisé qui jouit de ce statut depuis au moins un an ou d’une personne dont le nom apparaît à l’annexe A, qui sont acceptées par le conseil d’administration et qui ont payé leur cotisation établie conformément au présent règlement.
      Un membre actif admis par le conseil d’administration conserve sa qualité de membre aussi longtemps que celle-ci n’est pas révoquée par le conseil d’administration.
      Les membres actifs ont le droit de vote et d’être convoqués aux assemblées de membres de la corporation.
      Les membres actifs ont l’usage de tous les services de la corporation de même que l’usage du port de plaisance pour un bateau.
      Le conjoint et les enfants des membres actifs n’ont pas à acquérir un statut de membre pour profiter des services de la corporation dont jouissent les membres actifs.
      Outre les utilisateurs occasionnels, toute personne à qui un membre actif permet l’utilisation de son bateau doit obtenir le statut de membre actif, d’utilisateur autorisé ou de visiteur et acquitter les frais requis. Le membre actif est responsable de l’acquittement de tout montant dû à cet égard.
      
      
      1. Liste d’attente - Les personnes qui demandent un statut de membre actif sont inscrites sur une liste selon un ordre déterminé par la date de leur demande.
         Par ailleurs, les résidants de Lévis qui désirent devenir membres de La Marina sont postulés avoir transmis leur demande au cour de la première heure du premier jour de janvier de l’année auxquelles la demande a été reçue.
         La liste ainsi constituée définit la priorité d’accès au statut de membre actif.
      
      
   3. Membres sociaux – Deviennent membres sociaux les personnes qui portent un intérêt à la corporation, qui sont acceptées par le conseil d’administration et qui ont payé leur cotisation établie conformément au présent règlement.
      Un membre social admis par le conseil d’administration conserve sa qualité de membre aussi longtemps que celle-ci n’est pas révoquée par le conseil d’administration.
      Les membres sociaux n’ont pas le droit de vote mais ont le droit d’être convoqués aux assemblées des membres de la corporation.
      Les membres sociaux ont l’usage de tous les services de la corporation autre que l’usage du port de plaisance et ne peuvent à ce titre détenir un emplacement pour bateau.
      
      
   4. Membres commerciaux – Deviennent membres commerciaux de la corporation les personnes morales qui sont acceptées par le conseil d’administration et qui ont payé leur cotisation établie conformément au présent règlement.
      Un membre commercial admis par le conseil d’administration conserve sa qualité de membre aussi longtemps que celle-ci n’est pas révoquée par le conseil d’administration.
      Les membres commerciaux n’ont pas le droit de vote ni d’être convoqués aux assemblées de membres de la corporation.
      Les membres commerciaux ont l’usage de tous les services de la corporation ainsi que de l’usage du port de plaisance pour embarcation à des fins commerciales.
      
      
   5. Membres honoraires – Deviennent membres honoraires les personnes qui sont acceptées par le conseil d’administration.
      Un membre honoraire admis par le conseil d’administration conserve sa qualité de membre pour la saison, à moins qu’elle ne soit révoquée par le conseil d’administration.
      Les membres honoraires n’ont pas le droit de vote ni d’être convoqués aux assemblées de membres de la corporation.
      Les membres honoraires ont l’usage de tous les services de la corporation autre que l’usage du port de plaisance et ne peuvent à ce titre détenir un emplacement pour bateau.
      
      
   6. Membres saisonniers – Deviennent membres saisonniers les personnes qui sont acceptées par le conseil d’administration et qui ont payé leur cotisation établie conformément au présent règlement.
      Un membre saisonnier admis par le conseil d’administration conserve sa qualité de membre pour la saison, à moins qu’elle ne soit révoquée par le conseil d’administration.
      Les membres saisonniers n’ont pas le droit de vote ni d’être convoqués aux assemblées de membres de la corporation.
      Les membres saisonniers sont autorisés à utiliser les services de la corporation ainsi que de l’usage du port de plaisance.
      
      
   7. Membres utilisateurs autorisés – Deviennent membres utilisateurs autorisés les personnes qui utilisent le bateau d’un membre actif ou d’un membre saisonnier et sont acceptées par le conseil d’administration.
      Un membre utilisateur autorisé admis par le conseil d’administration conserve sa qualité de membre pour la saison, à moins qu’elle ne soit révoquée par le conseil d’administration.
      Les membres utilisateurs autorisés n’ont pas le droit de vote ni d’être convoqués aux assemblées de membres de la corporation.
      Les membres utilisateurs autorisés doivent acquitter les frais établis par résolution du conseil d’administration.
      
      
   8. Modalités d’adhésion – Pour obtenir un statut de membre, le demandeur doit faire parvenir une demande écrite et signée à cet effet au commodore ou au secrétaire de la corporation.
      La demande est alors étudiée et analysée par le conseil d’administration qui rend une décision dans les meilleurs délais.
      
      
   9. Critères – Lorsqu’il prend sa décision pour l’admission de membres actifs, le conseil d’administration tient compte des critères suivants :
      1. Le nombre de places disponibles;
      2. La capacité du demandeur de contribuer à l’essor de la Marina et de participer aux efforts en bénévolat;
      3. Une priorité sera accordée aux personnes mentionnées à l’annexe A;
      Lorsque sa demande est acceptée par le conseil d’administration, le nouveau membre actif est inscrit sur la liste des membres à la date où sa demande a été acceptée par le conseil d’administration. Le nouveau membre actif doit alors verser sa cotisation conformément au présent règlement et doit payer les droits pour l’emplacement d’un bateau, le cas échéant.